Permis de construire Logement N° 06718216R0017

Permis de construire n° 06718216R0017 à Hangenbieten pour 64 m² de logement, 1 Rue De La Bruche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 06718216R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718216R0017, délivré le 30 décembre 2016 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Bruche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20457, 20458. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20457 20458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 150 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 130 m² 64 m² -194 m² 257 m²
Total 537 m² 0 m² 64 m² 130 m² 64 m² -130 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718216R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Bruche, à Hangenbieten (67980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718216R0017, déposé en mairie de Hangenbieten.

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