Permis de construire Locaux N° 06718222V0002

Permis de construire n° 06718222V0002 à Hangenbieten pour 1 208 m² de locaux, 17 Rue De La Bruche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06718222V0002

Demandeur

SCI LES NOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718222V0002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Bruche. SCI LES NOYERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2062, 2063, 2064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 675 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

3 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2062 2063 2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 846 m²
Total 2 638 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Autres activités 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m²
dont Entrepôt 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m²
Total locaux 2 638 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOYERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434284238
SIRET
43428423800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718222V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De La Bruche, à Hangenbieten (67980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES NOYERS et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718222V0002, déposé en mairie de Hangenbieten.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hangenbieten

Autres types d'autorisations à Hangenbieten