Permis de construire Mixte N° 06718220V0025

Permis de construire à Hangenbieten pour 1 027 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 06718220V0025

Demandeur

SCCV AU FIL DE L'O

Cette page présente le permis de construire n° 06718220V0025, délivré le 22 avril 2021 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Hangenbieten (67980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AU FIL DE L'O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 937 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09193, 09401, 09402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09193 09401 09402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Locaux 750 m² 90 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 750 m² 1 027 m² 0 m² 750 m² 0 m² 277 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 90 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 1 - 14
- 28,6 % 42,9 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AU FIL DE L'O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898429956
SIRET
89842995600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718220V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, Hangenbieten (67980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AU FIL DE L'O et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 937 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718220V0025, instruit par la commune de Hangenbieten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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