Permis de construire Locaux N° 06718217R0042

Permis de construire n° 06718217R0042 à Hangenbieten pour 3 682 m² de locaux, 15 Rue De La Bruche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mai 2018

Dossier PC n° 06718217R0042

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Bruche, le permis de construire n° 06718217R0042 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2018 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1057, 10184, 10185. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 607 m²

Surface créée

3 682 m²

Variation nette

+3 682 m²

Surface totale après

7 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hangenbieten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1057 10184 10185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 607 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 7 289 m²
Total 3 607 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 7 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 607 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 7 289 m²
dont Bureaux 51 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 517 m²
dont Industrie 3 556 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 6 772 m²
Total locaux 3 607 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 7 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327732848
SIRET
32773284800020
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718217R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Bruche, à Hangenbieten (67980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MEY ; la décision est intervenue le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718217R0042, déposé en mairie de Hangenbieten.

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