Permis de construire à Hangenbieten pour 7 289 m² de locaux - 15 Rue De La Bruche
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 06718217R0042 · Demandeur : ETABLISSEMENTS MEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06718217R0042, délivré le 25 mai 2018 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Bruche, Hangenbieten (67980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS MEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² de bureaux, 3 216 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1057, 10184, 10185.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hangenbieten
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 607 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 7 289 m² |
| Total | 3 607 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 7 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 51 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 517 m² |
| Industrie | 3 556 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 6 772 m² |
| Total locaux | 3 607 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 7 289 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718217R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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