Permis de construire Locaux N° 0671802500039

Permis de construire n° 0671802500039 à Haguenau pour 261 m² de locaux, 33 Rue Des Aviateurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0671802500039

Demandeur

FONDATION SAINT FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802500039 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 33 Rue Des Aviateurs. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT FRANCOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP177, CP255, CP256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP177 CP255 CP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 050 m²
Total 2 050 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 517 m²
Autres activités 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 1 533 m²
dont Bureaux 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 679 m²
dont Entrepôt 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Total locaux 2 050 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT FRANCOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
311127781
SIRET
31112778100012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de FONDATION SAINT FRANCOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Des Aviateurs, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT FRANCOIS et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802500039, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau