Permis de construire n° 06718014M0028 à Haguenau pour 313 m² de locaux, 1 A 5 Rue Colome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06718014M0028
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 A 5 Rue Colome, le permis de construire n° 06718014M0028 a été délivré le 30 septembre 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT FRANCOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 773 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 12 086 m² |
| Total | 12 086 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 12 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 773 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 12 086 m² |
| Total locaux | 11 773 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 12 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311127781
- SIRET
- 31112778100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de FONDATION SAINT FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718014M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |