Permis de construire Locaux N° 0671802200090

Permis de construire n° 0671802200090 à Haguenau pour 923 m² de locaux, 48-54 Rue Des Aviateurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0671802200090

Demandeur

SM NORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802200090 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48-54 Rue Des Aviateurs. Le projet est porté par SM NORAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO242, CO261, CO262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 975 m²

Surface existante avant

5 761 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

6 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO242 CO261 CO262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 761 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 6 684 m²
Total 5 761 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 6 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 761 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 6 684 m²
dont Bureaux 1 061 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 984 m²
dont Industrie 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m²
Total locaux 5 761 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 6 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM NORAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341238350
SIRET
34123835000027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48-54 Rue Des Aviateurs, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SM NORAL ; la décision est intervenue le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200090, déposé en mairie de Haguenau.

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