Permis de construire Locaux N° 06718015M0063

Permis de construire n° 06718015M0063 à Haguenau pour 1 038 m² de locaux, 33 Rue Des Aviateurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06718015M0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Des Aviateurs, le permis de construire n° 06718015M0063 a été délivré le 15 septembre 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP255, CP256. Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 884 m²

Surface existante avant

4 706 m²

Surface créée

1 038 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP255 CP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 706 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 4 706 m²
Total 4 706 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 706 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 4 706 m²
dont Bureaux 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m²
dont Industrie 905 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 943 m²
dont Entrepôt 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 1 736 m²
Total locaux 4 706 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718015M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Aviateurs, à Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718015M0063, déposé en mairie de Haguenau.

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