Permis de construire Logement N° 0671802300082

Permis de construire à Haguenau pour 116 m² de logement - 75 Rue De La Ferme Falk

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 0671802300082

Demandeur

SOCIETE B'CI

Cette page présente le permis de construire n° 0671802300082, délivré le 7 novembre 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue De La Ferme Falk, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE B'CI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX140, CX154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX140 CX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 30 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 116 m² 30 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE B'CI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841889033
SIRET
84188903300020
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Ferme Falk, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE B'CI et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300082, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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