Permis de construire n° 06718012M0089 à Haguenau pour 10 312 m² de logement, 78 Rue De La Ferme Falk
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 janvier 2013
Dossier PC n° 06718012M0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue De La Ferme Falk, le permis de construire n° 06718012M0089 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2013 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 158 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 312 m² | 10 312 m² |
| Total | 0 m² | 10 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 312 m² | 10 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718012M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |