Permis de construire Logement N° 0671802300051

Permis de construire n° 0671802300051 à Haguenau pour 2 883 m² de logement, 77 Route De Weitbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0671802300051

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802300051 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 77 Route De Weitbruch. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 6 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 15 T3, 10 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW466, CW697, CW717. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 883 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW466 CW697 CW717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
Locaux 2 688 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² -2 688 m² 0 m²
Total 2 688 m² 2 883 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² 195 m² 2 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 15 10 6 - 36
2,8 % 11,1 % 41,7 % 27,8 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Route De Weitbruch, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 15 T3, 10 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802300051, déposé en mairie de Haguenau.

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