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Permis de construire Locaux N° 0671802300063

Permis de construire à Haguenau pour 1 216 m² de locaux - Route De Weitbruch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Weitbruch, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA KRETZSCHMAR et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300063, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0671802300063

Demandeur

SCEA KRETZSCHMAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0671802300063, délivré le 6 novembre 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Weitbruch, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KRETZSCHMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI133, EI134, EI135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 676 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI133 EI134 EI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	1 216 m²	0 m²	110 m²	0 m²	1 106 m²	1 766 m²
Total	660 m²	1 216 m²	0 m²	110 m²	0 m²	1 106 m²	1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	1 216 m²	0 m²	110 m²	0 m²	1 106 m²	1 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KRETZSCHMAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422776633
SIRET: 42277663300022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: KIENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0671802300063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Weitbruch, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA KRETZSCHMAR et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300063, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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