Permis de construire n° 0671802300063 à Haguenau pour 1 216 m² de locaux, Route De Weitbruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0671802300063
Demandeur
SCEA KRETZSCHMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802300063 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Route De Weitbruch. Le dossier a été déposé par SCEA KRETZSCHMAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI133, EI134, EI135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 1 216 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 766 m² |
| Total | 660 m² | 1 216 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 1 216 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 660 m² | 1 216 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KRETZSCHMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422776633
- SIRET
- 42277663300022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- KIENHEIM (67270)
Autres dossiers de SCEA KRETZSCHMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |