Permis de construire à Haguenau pour 8 020 m² de logement - 78 Rue De La Ferme Falk
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 06718014M0038
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06718014M0038, délivré le 6 août 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78 Rue De La Ferme Falk, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 020 m² | 8 020 m² |
| Locaux | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| Total | 5 000 m² | 8 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 020 m² | 13 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718014M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |