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Permis de construire Mixte N° 0671802200089

Permis de construire à Haguenau pour 3 069 m² de logement et locaux - 97 Route De Strasbourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Route De Strasbourg, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 976 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200089, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0671802200089

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200089, délivré le 22 août 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Route De Strasbourg, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 976 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX10, EX112, EX150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX10 EX112 EX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	166 m²	2 976 m²	166 m²	2 810 m²	2 976 m²
Locaux	420 m²	93 m²	420 m²	0 m²	93 m²
Total	586 m²	3 069 m²	586 m²	2 483 m²	3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	420 m²	93 m²	420 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	27	6	-	-	44
-	25,0 %	61,4 %	13,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0671802200089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Route De Strasbourg, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 976 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200089, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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