Permis de construire Mixte N° 0671802200089

Permis de construire n° 0671802200089 à Haguenau pour 3 069 m² de logement et locaux, 97 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0671802200089

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802200089 porte sur un projet situé 97 Route De Strasbourg. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 976 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX10, EX112, EX150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX10 EX112 EX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 2 976 m² 0 m² 166 m² 0 m² 2 810 m² 2 976 m²
Locaux 420 m² 93 m² 0 m² 420 m² 0 m² -327 m² 93 m²
Total 586 m² 3 069 m² 0 m² 586 m² 0 m² 2 483 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 93 m² 0 m² 420 m² 0 m² -327 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 27 6 - - 44
- 25,0 % 61,4 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Route De Strasbourg, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 976 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200089, déposé en mairie de Haguenau.

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