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Permis de construire Mixte N° 0671802200076

Permis de construire à Haguenau pour 6 175 m² de logement et locaux - Rue Nicolas Thurot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Thurot, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THUROT LOT 15 et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 830 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200076, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0671802200076

Demandeur

THUROT LOT 15

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200076, délivré le 22 août 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Nicolas Thurot, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THUROT LOT 15. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 31 T2, 31 T3, 16 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 5 830 m² d'habitation et 345 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 990 m²

Surface créée

6 175 m²

Variation nette

+6 175 m²

Surface totale après

6 175 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 830 m²	5 830 m²	5 830 m²
Locaux	345 m²	345 m²	345 m²
Total	6 175 m²	6 175 m²	6 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
19	31	31	16	-	-	97
19,6 %	32,0 %	32,0 %	16,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37
Accession sociale (hors PTZ)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THUROT LOT 15

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922573852
SIRET: 92257385200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0671802200076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Thurot, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THUROT LOT 15 et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T1, 31 T2, 31 T3, 16 T4, dont 37 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 830 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200076, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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