Permis de construire Logement N° 06718021M0111

Permis de construire à Haguenau pour 2 887 m² de logement - Rue Des Agneaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06718021M0111

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Cette page présente le permis de construire n° 06718021M0111, délivré le 7 décembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Agneaux, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 21 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW236, CW402, CW403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

2 887 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW236 CW402 CW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²
Total 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 21
Logements collectifs 18
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 19 - - 39
- 20,5 % 30,8 % 48,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (21 individuels, 18 collectifs), pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Agneaux, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0111, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau