Permis de construire n° 06718021M0111 à Haguenau pour 2 887 m² de logement, Rue Des Agneaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 06718021M0111
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718021M0111, délivré le 7 décembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Agneaux. NEXITY IR PROGRAMMES EST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, dont 21 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 19 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW236, CW402, CW403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 2 887 m² |
| Total | 0 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 2 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 19 | - | - | 39 |
| - | 20,5 % | 30,8 % | 48,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |