Déclaration préalable Logement N° 06718021M0513

Déclaration préalable n° 06718021M0513 à Haguenau pour 27 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier DP n° 06718021M0513

Demandeur

DESARE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06718021M0513 a été accordée le 6 décembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DESARE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843355942
SIRET
84335594200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de DESARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0513
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DESARE et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0513, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau