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Permis de construire Locaux N° 06718021M0093

Permis de construire à Haguenau pour 1 622 m² de locaux - 110 Rte De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rte De Strasbourg, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LASER et accordé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0093, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06718021M0093

Demandeur

SCI LE LASER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718021M0093, délivré le 16 novembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 110 Rte De Strasbourg, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE LASER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 1 444 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

2 038 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

3 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 038 m²	1 475 m²	147 m²	22 m²	147 m²	1 453 m²	3 491 m²
Total	2 038 m²	1 475 m²	147 m²	22 m²	147 m²	1 453 m²	3 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	198 m²	31 m²	0 m²	0 m²	8 m²	23 m²	221 m²
Commerce et services	1 310 m²	1 444 m²	147 m²	22 m²	139 m²	1 430 m²	2 740 m²
Entrepôt	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²
Total locaux	2 038 m²	1 475 m²	147 m²	22 m²	147 m²	1 453 m²	3 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LASER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 324165919
SIRET: 32416591900030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718021M0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	22/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rte De Strasbourg, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LASER et accordé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0093, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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