Permis de construire Locaux N° 06718020M0103

Permis de construire n° 06718020M0103 à Haguenau pour 30 m² de locaux, 20 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 06718020M0103

Demandeur

MUC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rte De Strasbourg, le permis de construire n° 06718020M0103 a été délivré le 21 décembre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MUC HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 662 m²
Total 632 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 632 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 662 m²
dont Bureaux 632 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 662 m²
Total locaux 632 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420729758
SIRET
42072975800060
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rte De Strasbourg, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUC HABITAT et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718020M0103, déposé en mairie de Haguenau.

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