Permis de construire n° 06718015M0066 à Haguenau pour 714 m² de locaux, 1 Rue Colome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 06718015M0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718015M0066 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Colome.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 092 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 12 806 m² |
| Total | 12 092 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 12 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 092 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 12 806 m² |
| Total locaux | 12 092 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 12 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718015M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |