Permis de construire à Haguenau pour 1 149 m² de logement et locaux - 11 Rue Georges Clemenceau
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 27 novembre 2019 · Dossier PC n° 06718019M0091 · Demandeur : I.L.R. IMMOBILIERE DU LION ROUGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06718019M0091, délivré le 27 novembre 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Georges Clemenceau, Haguenau (67500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.L.R. IMMOBILIERE DU LION ROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haguenau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 2 | - | - | 13 |
| 7,7 % | 30,8 % | 46,2 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718019M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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