Permis de construire Locaux N° 06718018M0100

Permis de construire à Haguenau pour 114 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 06718018M0100

Demandeur

SCI LES ESCARGOTS

Cette page présente le permis de construire n° 06718018M0100, délivré le 7 mars 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ESCARGOTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 4 m² 60 m² 27 m² 0 m² 37 m² 177 m²
Locaux 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m²
Total 200 m² 54 m² 60 m² 27 m² 60 m² 27 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ESCARGOTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829089069
SIRET
82908906900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718018M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ESCARGOTS et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718018M0100, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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