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Déclaration préalable Locaux N° 06718019M0053

Déclaration préalable à Haguenau pour 191 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier DP n° 06718019M0053

Demandeur

CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED

Cette page présente la déclaration préalable n° 06718019M0053, accordée le 2 avril 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 2 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 2 321 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508020138
SIRET
50802013800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED et accordée le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0053, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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