Permis de construire à Haguenau pour 1 873 m² de locaux - Pl Du Maire Brumbt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 06718018M0085
Demandeur
SNCF MOBILITES
Cette page présente le permis de construire n° 06718018M0085, délivré le 15 mars 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pl Du Maire Brumbt, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 928 m² en bureaux, 143 m² en commerce et services, 802 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 1 873 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 873 m² |
| Total | 783 m² | 1 873 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Commerce et services | 166 m² | 143 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Équipements publics | 617 m² | 802 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 185 m² | 802 m² |
| Total locaux | 783 m² | 1 873 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719386
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |