Permis de construire Logement N° 06718017M0106

Permis de construire n° 06718017M0106 à Haguenau pour 4 929 m² de logement, Route De Weitbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06718017M0106

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718017M0106 a été délivré le 11 octobre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Weitbruch. Le projet est porté par OIKOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 73 logements, dont 9 individuels et 64 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 41 T3, 9 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM236. Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 144 m²

Surface créée

4 929 m²

Variation nette

+4 929 m²

Surface totale après

4 929 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 929 m² 4 929 m²
Total 0 m² 4 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 929 m² 4 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 9
Logements collectifs 64
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 41 9 5 - 73
- 24,7 % 56,2 % 12,3 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (9 individuels, 64 collectifs), pour 4 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Weitbruch, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 11 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 41 T3, 9 T4 et 5 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0106, déposé en mairie de Haguenau.

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