Permis de construire n° 06718017M0114 à Haguenau pour 1 038 m² de locaux, 24 Rue De La Ferme Clauss
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 06718017M0114
Demandeur
SCI ELVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718017M0114, délivré le 24 octobre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De La Ferme Clauss. SCI ELVIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NP240, NP243, NP244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 518 m² |
| Total | 551 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 518 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499319234
- SIRET
- 49931923400039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718017M0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |