Retour aux permis de construire de Haguenau

Permis de construire Locaux N° 06718017M0077

Permis de construire à Haguenau pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGUENAU et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0077, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06718017M0077

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718017M0077, délivré le 9 octobre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGUENAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en entrepôt, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	51 m²	0 m²	25 m²	0 m²	26 m²	51 m²
Total	25 m²	51 m²	0 m²	25 m²	0 m²	26 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	25 m²	47 m²	25 m²	22 m²	47 m²
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	25 m²	51 m²	25 m²	26 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701805
SIRET: 21670180500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718017M0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGUENAU et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0077, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haguenau

DP n°0671802600199 Locaux Autorisé

10 Rue Du Loir

Haguenau (67500)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 3 m² SDP

PC n°0671802600040 Locaux Autorisé

109 Route De Bischwiller

Haguenau (67500)

Extension sans transformation

28 mai 2026 31 m² SDP LINGENHELD ENVIRONNEMENT

PC n°0671802600044 Mixte Autorisé

26 Rue De La Taupe

Haguenau (67500)

Extension sans transformation

13 mai 2026 204 m² SDP

PC n°0671802600031 Logement Autorisé

13 Rue Hannong

Haguenau (67500)

Extension sans transformation

06 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0671802600035 Logement Autorisé

17 Chemin Du Plateau

Haguenau (67500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0671802500068 Locaux Autorisé

1 Rue Du Postillon

Haguenau (67500)

Nouvelle construction

01 mai 2026 832 m² SDP SELASU PHARMACIE KOCHER

Autres types d'autorisations à Haguenau

Permis d'aménager à Haguenau

16 autorisations

Permis de démolir à Haguenau

146 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haguenau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau

Caractéristiques du projet