Permis de construire Locaux N° 06718017M0077

Permis de construire n° 06718017M0077 à Haguenau pour 51 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06718017M0077

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718017M0077 a été délivré le 9 octobre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE HAGUENAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en équipements publics et 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 51 m² 0 m² 25 m² 0 m² 26 m² 51 m²
Total 25 m² 51 m² 0 m² 25 m² 0 m² 26 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 25 m² 47 m² 0 m² 25 m² 0 m² 22 m² 47 m²
dont Entrepôt 25 m² 47 m² 0 m² 25 m² 0 m² 22 m² 47 m²
Total locaux 25 m² 51 m² 0 m² 25 m² 0 m² 26 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701805
SIRET
21670180500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE HAGUENAU et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0077, déposé en mairie de Haguenau.

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