Permis de construire Locaux N° 06718013M0083

Permis de construire n° 06718013M0083 à Haguenau pour 722 m² de locaux, 6 Rue Saint Exupery

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 06718013M0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718013M0083 a été délivré le 23 janvier 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Saint Exupery.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN74, CN76. Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
09/06/2014
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
23/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2014

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN74 CN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 514 m²
Total 792 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 792 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 514 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 643 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 365 m²
Total locaux 792 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718013M0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 09/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Exupery, à Haguenau (67500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718013M0083, déposé en mairie de Haguenau.

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