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Permis de construire Locaux N° 06715520R0001

Permis de construire n° 06715520R0001 à Gertwiller pour 67 m² de locaux, 143 Rte De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rte De Strasbourg, à Gertwiller (67140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL D.G.FINANCES et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715520R0001, déposé en mairie de Gertwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 06715520R0001

Demandeur

SARL D.G.FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715520R0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 143 Rte De Strasbourg. La demande émane de SARL D.G.FINANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01230, 01241, 01243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gertwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

4 963 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gertwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01230 01241 01243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Locaux	4 323 m²	67 m²	67 m²	4 390 m²
Total	4 963 m²	67 m²	67 m²	5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Autres activités	3 934 m²	67 m²	67 m²	4 001 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Industrie	3 784 m²	67 m²	67 m²	3 851 m²
Total locaux	4 323 m²	67 m²	67 m²	4 390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D.G.FINANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431387257
SIRET: 43138725700014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: GERTWILLER (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715520R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rte De Strasbourg, à Gertwiller (67140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL D.G.FINANCES et accordé le 15 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715520R0001, déposé en mairie de Gertwiller.

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