Permis de construire Logement N° 06715523R0011

Permis de construire n° 06715523R0011 à Gertwiller pour 60 m² de logement, 156 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06715523R0011

Demandeur

SCI ZEYSSOLFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Rte De Strasbourg, le permis de construire n° 06715523R0011 a été délivré le 22 janvier 2024 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI ZEYSSOLFF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05196, 05197, 0560. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gertwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Gertwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05196 05197 0560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 400 m²
Total 460 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEYSSOLFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447720442
SIRET
44772044200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
GERTWILLER (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715523R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 156 Rte De Strasbourg, à Gertwiller (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZEYSSOLFF et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715523R0011, déposé en mairie de Gertwiller.

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