Permis de construire Logement N° 06715520R0011

Permis de construire n° 06715520R0011 à Gertwiller pour 138 m² de logement, 170 Rue Jean Jacques Moerlen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 06715520R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715520R0011 a été délivré le 30 décembre 2020 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 170 Rue Jean Jacques Moerlen.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16201. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gertwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gertwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 20 m² 118 m² 0 m² 118 m² 20 m² 138 m²
Total 118 m² 20 m² 118 m² 0 m² 118 m² 20 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715520R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Jean Jacques Moerlen, à Gertwiller (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715520R0011, déposé en mairie de Gertwiller.

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