Permis de construire n° 06715520R0008 à Gertwiller pour 129 m² de locaux, 68 Rue De L'eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 06715520R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715520R0008 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 68 Rue De L'eau.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02134, 2139, 2231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gertwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gertwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Locaux | 592 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 721 m² |
| Total | 951 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 721 m² |
| Total locaux | 592 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERTWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715520R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |