Permis de construire Logement N° 06715121R0052

Permis de construire n° 06715121R0052 à Gambsheim pour 341 m² de logement, 3 rue du Chemin de Fer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06715121R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0052 a été délivré le 1 mars 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue du Chemin de Fer.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 20 082 m², le programme représente 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 83, 04 94, 04 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin de Fer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 082 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 83 04 94 04 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 20 082 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 341 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 480 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 821 m²
Total 480 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 821 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 83, 04 94, 04 96 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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