Permis de construire Logement N° 06715121R0055

Permis de construire n° 06715121R0055 à Gambsheim pour 220 m² de logement, 3 rue du Chemin de Fer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2022

Dossier PC n° 06715121R0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0055 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022, pour un projet situé 3 rue du Chemin de Fer.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 370 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 83, 04 94, 04 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin de Fer, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 83 04 94 04 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 370 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 220 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 mars 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 83, 04 94, 04 96 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin de Fer à Gambsheim (67760)

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