Permis de construire Locaux N° 06715120R0004

Permis de construire n° 06715120R0004 à Gambsheim pour 93 m² de locaux, 4 rue de la Dordogne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 06715120R0004

Demandeur

COMMUNE DE GAMBSHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715120R0004, délivré le 28 août 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de la Dordogne. COMMUNE DE GAMBSHEIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 301 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 365, 21 400, 21 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dordogne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 301 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 365 21 400 21 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 64 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 188 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 281 m²
Total 188 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 281 m²
Total locaux 188 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GAMBSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GAMBSHEIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701516
SIRET
21670151600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Autres dossiers de COMMUNE DE GAMBSHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715120R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 21 365, 21 400, 21 58 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Dordogne à Gambsheim (67760)

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