Permis de construire n° 06715120R0004 à Gambsheim pour 93 m² de locaux, 4 rue de la Dordogne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 06715120R0004
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715120R0004, délivré le 28 août 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de la Dordogne. COMMUNE DE GAMBSHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 301 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 365, 21 400, 21 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dordogne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 64 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 188 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 281 m² |
| Total | 188 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 281 m² |
| Total locaux | 188 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAMBSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701516
- SIRET
- 21670151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAMBSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715120R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 21 365, 21 400, 21 58 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dordogne à Gambsheim (67760)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Dordogne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.