Permis de construire Logement N° 06714423R0006

Permis de construire à Fouday pour 154 m² de logement - 4 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06714423R0006

Demandeur

SCI DE LA SCHIRGOUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06714423R0006, délivré le 19 octobre 2023 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Principale, Fouday (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA SCHIRGOUTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Fouday

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 4 m² 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 290 m²
Total 311 m² 4 m² 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCHIRGOUTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479413809
SIRET
47941380900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUDAY (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714423R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Principale, Fouday (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SCHIRGOUTTE et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714423R0006, instruit par la commune de Fouday.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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