Permis de construire n° 06714423R0002 à Fouday pour 255 m² de logement, 39 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 06714423R0002
Demandeur
SCI DE LA SCHIRGOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714423R0002 porte sur un projet situé 39 Rue Principale. SCI DE LA SCHIRGOUTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1264, 1265. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouday.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouday
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 4 m² | 251 m² | 62 m² | 251 m² | -58 m² | 255 m² |
| Total | 313 m² | 4 m² | 251 m² | 62 m² | 251 m² | -58 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SCHIRGOUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479413809
- SIRET
- 47941380900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAINE (67420)
Autres dossiers de SCI DE LA SCHIRGOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714423R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |