Permis de construire Locaux N° 06714424R0002

Permis de construire à Fouday pour 460 m² de locaux - 86 Chemin Du Trouchy

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 06714424R0002

Demandeur

SCI CHACOQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06714424R0002, délivré le 21 novembre 2024 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 86 Chemin Du Trouchy, Fouday (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHACOQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04133, 04339.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouday

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04133 04339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 27 m² 202 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 56 m² 404 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 230 m² 56 m² 404 m² 27 m² 202 m² 231 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 28 m² 202 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Commerce et services 0 m² 28 m² 202 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 404 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHACOQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978521516
SIRET
97852151600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOLBACH (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714424R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Chemin Du Trouchy, Fouday (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHACOQ et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714424R0002, instruit par la commune de Fouday.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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