Permis de construire n° 06714424R0002 à Fouday pour 230 m² de locaux, 86 Chemin Du Trouchy
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 06714424R0002
Demandeur
SCI CHACOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714424R0002 porte sur un projet situé 86 Chemin Du Trouchy. La demande émane de SCI CHACOQ.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04133, 04339. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouday est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouday
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 202 m² | -229 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 28 m² | 202 m² | 27 m² | 202 m² | 1 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 28 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Ce dossier prévoit 230 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHACOQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978521516
- SIRET
- 97852151600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SOLBACH (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |