Permis de construire n° 06714423R0003 à Fouday pour 121 m² de logement, 44 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PC n° 06714423R0003
Demandeur
SCI DE LA SCHIRGOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714423R0003 a été délivré le 16 septembre 2023 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Principale. La demande émane de SCI DE LA SCHIRGOUTTE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01164, 0122, 01223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouday.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fouday
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 121 m² | 2 m² | 121 m² | -2 m² | 351 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 121 m² | 2 m² | 121 m² | -2 m² | 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SCHIRGOUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479413809
- SIRET
- 47941380900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FOUDAY (67130)
Autres dossiers de SCI DE LA SCHIRGOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714423R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |