Déclaration préalable n° 06714422R0007 à Fouday pour 6 m² de locaux, 30 A Chemin De Saint Blaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier DP n° 06714422R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2022 à Fouday (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06714422R0007 porte sur un projet situé 30 A Chemin De Saint Blaise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05200. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouday sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Fouday
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouday Code postal 67130 Identifiant INSEE 67144
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUDAY (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714422R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |