Permis de construire Locaux N° 06713120V0012

Permis de construire n° 06713120V0012 à Eschau pour 292 m² de locaux, 4 Rue De L' Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 06713120V0012

Demandeur

SCI CANAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713120V0012, délivré le 29 juin 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De L' Artisanat. La demande émane de SCI CANAEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28381. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 999 m²
Total 707 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 902 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 707 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539914382
SIRET
53991438200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713120V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L' Artisanat, à Eschau (67114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CANAEL et accordée le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0012, déposé en mairie d'Eschau.

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