Déclaration préalable n° 06713022R0153 à Erstein pour 724 m² de locaux, 8 A Rte de Krafft
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 06713022R0153
Demandeur
GMG PEPINIERE PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06713022R0153 a été accordée le 12 décembre 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 A Rte de Krafft. Le dossier a été déposé par GMG PEPINIERE PAYSAGE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 724 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 406 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 233, BA 256, BA 4. La voie, route de Krafft, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 406 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 724 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 724 m² parmi les 749 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 749 m² à 724 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 0 m² | 724 m² | 25 m² | 724 m² | -25 m² | 724 m² |
| Total | 749 m² | 0 m² | 724 m² | 25 m² | 724 m² | -25 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Autres activités | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 724 m² | -749 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 724 m² | -749 m² | 0 m² |
| Total locaux | 749 m² | 0 m² | 724 m² | 25 m² | 724 m² | -25 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMG PEPINIERE PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Erstein.
Demandeur
GMG PEPINIERE PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848732970
- SIRET
- 84873297000019
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Krafft à Erstein (67150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Krafft depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.