Déclaration préalable Locaux N° 06713022R0153

Déclaration préalable n° 06713022R0153 à Erstein pour 724 m² de locaux, 8 A Rte De Krafft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 06713022R0153

Demandeur

GMG PEPINIERE PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06713022R0153 a été accordée le 12 décembre 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 A Rte De Krafft. Le dossier a été déposé par GMG PEPINIERE PAYSAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA233, BA256, BA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 406 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA233 BA256 BA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 0 m² 724 m² 25 m² 724 m² -25 m² 724 m²
Total 749 m² 0 m² 724 m² 25 m² 724 m² -25 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Autres activités 749 m² 0 m² 0 m² 25 m² 724 m² -749 m² 0 m²
dont Entrepôt 749 m² 0 m² 0 m² 25 m² 724 m² -749 m² 0 m²
Total locaux 749 m² 0 m² 724 m² 25 m² 724 m² -25 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMG PEPINIERE PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848732970
SIRET
84873297000019
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713022R0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 A Rte De Krafft, à Erstein (67150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GMG PEPINIERE PAYSAGE et accordée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713022R0153, déposé en mairie d'Erstein.

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