Déclaration préalable n° 06713024R0157 à Erstein pour 135 m² de logement, 31 rue du Printemps
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier DP n° 06713024R0157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06713024R0157, accordée le 9 décembre 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue du Printemps.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sur un terrain de 508 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 247. Sur la même voie, rue du Printemps, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 5 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 5 m² | 242 m² |
| Total | 237 m² | 5 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 5 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713024R0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Printemps à Erstein (67150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Printemps depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.