Permis de construire Logement N° 06713021R0039

Permis de construire n° 06713021R0039 à Erstein pour 882 m² de logement, 27 Rue Du 28 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06713021R0039

Demandeur

2728

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713021R0039 a été délivré le 17 mai 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du 28 Novembre. Le dossier a été déposé par 2728.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 882 m² 0 m² 110 m² 0 m² 772 m² 882 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 540 m² 882 m² 0 m² 540 m² 0 m² 342 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 2 - 10
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2728

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921379186
SIRET
92137918600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713021R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Du 28 Novembre, à Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2728 et accordé le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713021R0039, déposé en mairie d'Erstein.

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