Permis de construire n° 06713021R0039 à Erstein pour 882 m² de logement, 27 rue du 28 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 06713021R0039
Demandeur
2728
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713021R0039 a été délivré le 17 mai 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 rue du 28 Novembre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 2728.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 540 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 955 m², le programme représente 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 6. Sur la même voie, rue du 28 Novembre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 540 m² existants et construit 882 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 540 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 882 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 772 m² | 882 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 540 m² | 882 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 342 m² | 882 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | 2 | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 2728, une SCCV basée à Gerstheim.
Demandeur
2728
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921379186
- SIRET
- 92137918600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713021R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 28 Novembre à Erstein (67150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 28 Novembre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.