Permis de construire Logement N° 06713024R0013

Permis de construire n° 06713024R0013 à Erstein pour 319 m² de logement, 60 Rue Du Rempart

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 06713024R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713024R0013 a été délivré le 10 juin 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Du Rempart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV126, AV127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV126 AV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713024R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Du Rempart, à Erstein (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713024R0013, déposé en mairie d'Erstein.

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