Permis de construire Mixte N° 06712826R0006

Permis de construire n° 06712826R0006 à Ernolsheim-Bruche pour 38 m² de logement et locaux, 2 Rue Etroite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 06712826R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712826R0006 porte sur un projet situé 2 Rue Etroite.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0221. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 113 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712826R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Etroite, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712826R0006, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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