Permis de construire Logement N° 06712825R0003

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche pour 4 193 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 06712825R0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06712825R0003, délivré le 20 octobre 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08252, 08366, 08579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 901 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

4 193 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08252 08366 08579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²
Total 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 31 14 1 - 65
- 29,2 % 47,7 % 21,5 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712825R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712825R0003, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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