Permis de construire n° 06712722R0001 à Ergersheim pour 890 m² de logement, rue de Volxheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06712722R0001
Demandeur
SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712722R0001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé rue de Volxheim. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 18, 2 219. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 4 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE, basée à Haguenau. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909143679
- SIRET
- 90914367900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712722R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |