Permis de construire Logement N° 06712424V0011

Permis de construire à Entzheim pour 767 m² de logement - 6 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 06712424V0011

Demandeur

LES JARDINS DE LAURA

Cette page présente le permis de construire n° 06712424V0011, délivré le 22 août 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LAURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 872 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 731 m² 767 m² 0 m² 626 m² 0 m² 141 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LAURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978944296
SIRET
97894429600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712424V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LAURA et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712424V0011, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entzheim

Autres types d'autorisations à Entzheim