Permis de construire Logement N° 06712424V0011

Permis de construire n° 06712424V0011 à Entzheim pour 767 m² de logement, 6 rue de la Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 06712424V0011

Demandeur

LES JARDINS DE LAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712424V0011, délivré le 22 août 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de la Mairie. La société de programme immobilier LES JARDINS DE LAURA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 428 m², le programme représente 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 70. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 767 m² à construire.

La surface de plancher passe de 731 m² à 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 872 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² -626 m² 0 m²
Total 731 m² 767 m² 0 m² 626 m² 0 m² 141 m² 872 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LAURA, une SCCV basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LES JARDINS DE LAURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978944296
SIRET
97894429600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Autres dossiers de LES JARDINS DE LAURA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712424V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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