Permis de construire Logement N° 06712423V0003

Permis de construire n° 06712423V0003 à Entzheim pour 815 m² de logement, 10 rue de la Poste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 06712423V0003

Demandeur

SNC NEXXT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712423V0003 a été délivré le 28 septembre 2023 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de la Poste. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NEXXT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 374 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 544 m², le programme représente 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 221, 1 226, 33 783. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1 221 1 226 33 783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 374 m² existants et construit 815 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 815 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 374 m² à 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 815 m² 0 m² 374 m² 0 m² 441 m² 815 m²
Total 374 m² 815 m² 0 m² 374 m² 0 m² 441 m² 815 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 374 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NEXXT, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNC NEXXT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880850862
SIRET
88085086200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SNC NEXXT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712423V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles 1 221, 1 226, 33 783 à Entzheim (67960)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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